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PIECES A FOURNIR :
- livret de famille
- carte nationale d'identité de l'enfant concerné,
Demande d'autorisation à signer par l'un des parents, la personne titulaire de l'autorité parentale (fournir dans ce cas l'extrait du jugement). (gratuit) |
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Les personnes nouvellement arrivées dans la commune doivent demander leur inscription avant le 31 décembre.
Pour les jeunes atteignant 18 ans, l'inscription est automatique. Afin d'éviter toute omission, ils sont invités à venir vérifier auprès du service d'état civil.(gratuit)
PIECES A FOURNIR : pièce d'identité et justificatif de domicile.
CONDITIONS : nationalité française, avoir 18 ans (avant le 28 février de l'année qui suit), avoir son domicile ou sa résidence réelle et continue ou être contribuable dans la commune depuis 5 ans sans interruption.
AUTRES RENSEIGNEMENTS : dépôt des demandes toute l'année, clôture des inscriptions le 31/12. |
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Acquisition d'un véhicule : la validité de la carte grise remise par l'ancien propriétaire est limitée à un mois.
Changement de domicile : vous avez un mois pour faire votre changement d'adresse.
PIÈCES A FOURNIR :
- 1 justificatif de domicile,
- 1 pièce d'identité,
- ancienne carte grise
- 1 chèque 2,5€ pour les frais administratifs
- imprimé
(certificat d'immatriculation. Disponible en mairie) |
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PIECES A FOURNIR :
- 2 photos
- 1 justificatif de domicile
- 1 extrait d'acte de naissance dans le cas d'une première demande ou livret de famille
- l'ancienne carte d'identité
En cas de perte de CNI, une déclaration de perte devra être complétée en mairie ainsi que 25 € de timbres fiscaux. |
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Greffe du Tribunal de Grande Instance
Palais de Justice - 49000 ANGERS.
Présenter le livret de famille ou toute autre pièce prouvant votre nationalité. (gratuit) |
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Mairie du domicile ou du lieu de décès.
Présenter le livret de famille du décédé. (gratuit) |
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En cas de perte, détérioration du livret ou d'un divorce.
Mairie du lieu de mariage.
Indiquer l’état-civil des époux et des enfants. Imprimé de demande à votre disposition en Mairie. (gratuit) |
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Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du décédé.
Indiquer la date du décès, nom, prénom.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. (gratuit) |
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Mairie du lieu de naissance.
Indiquer date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)et filiation (nom et prénoms des parents). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Imprimé de demande à votre disposition en Mairie. (gratuit) |
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| Formulaire à demander au Service du Casier Judiciaire National - 107, rue du Landreau 44079 NANTES CEDEX ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr (gratuit) |
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Mairie du lieu de mariage, au minimum un mois avant la date prévue.
Produire l'extrait de naissance de chacun des deux époux, les certificats médicaux prénuptiaux.
Pour les mineurs, autorisation des parents. (gratuit) |
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Mairie du domicile.
Signature à faire à la mairie. (gratuit) |
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Passeport Biométrique
Depuis le 10 juin 2009, vous devez déposer votre dossier de demande de passeport biométrique dans les mairies des communes habilitées, soit : La Roche-sur-Yon, Le Poiré-sur-Vie, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Les Herbiers, Saint-Fulgent et Chantonnay. (Arrêté Préfectoral du 2 juin 2009).
Le plus prêt pour notre Commune, c’est la mairie de Saint-Fulgent (accueil du lundi au vendredi de 14h à 16h30 sur rendez-vous).
Mais avant de vous rendre dans ces communes, vous devez impérativement passer à la Mairie de Sainte Florence, pour compléter votre dossier et effectuer une première vérification des pièces jointes, à savoir :
- un extrait d’acte de naissance
- l’ancien passeport (pour un renouvellement)
- un justificatif de domicile (facture France Télécom, EDF, etc…)
- deux photos d’identités, 2 possibilités s’offrent désormais à vous :
-1) vous vous faites photographier et vous apportez vos photos.
-2) la mairie vous prend directement en photo.
Les timbres fiscaux :
- Pour les personnes majeures : 86 € (si vous avez vos photos) ou à 89 € (si vous n’avez pas de photos).
- Pour les personnes mineures de plus de 15 ans : 42 € (avec photos) ou 45€ (sans photos).
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17€ (avec photos) ou 20 € (sans photos) |
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Mairie du lieu où doit être édifiée la construction.
Formulaire de demande à retirer en mairie. (gratuit) |
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Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures.
Présenter le livret de famille et le certificat médical de décès. (gratuit) |
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Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours.
Présenter le certificat d’accouchement et le livret de famille. (gratuit) |
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Le recensement s'adresse aux garçons et filles dans leur seizième année.
Mairie du domicile.
Le recensement est OBLIGATOIRE, il sert d'attestation pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique est délivrée.
PIÈCES A FOURNIR : le livret de famille des parents. |
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